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ModeliShop > Conditions Générales de Vente

- Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos ventes de matériels et de services.
- La garantie se limite expressément et, à notre choix, à la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues par nous défectueuses, main d'oeuvre comprise.
- Le fait de nous passer commande implique, de la part de l'acheteur, l'adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente.
- Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes.
- Toute condition contraire posée par l'acheteur nous sera donc inopposable à défaut d'acceptation express de notre part.
- Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Prise de commande


Les commandes ne nous engagent qu'après confirmation écrite ou après validation du paiement à distance et acceptation de la commande par Modelishop. Elles ne sont enregistrées qu'accompagnées du montant total toutes taxes comprises ou stipulation précisée dans nos devis. Le contenu de la commande est celui spécifié dans l'acceptation de commande. Le processus de commande et de validation de commande comporte plusieurs étapes aux cours desquelles vous devez valider un récapitulatif détaillé de votre commande et indiquer vos coordonnées. En cliquant sur le bouton "Confirmer ma commande", lors du paiement, vous confirmez votre commande et déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve, et accepter votre commande. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données informatiques enregistrées par Modelishop sont considérées comme valant la preuve de nos transactions. Modelishop se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Modelishop ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Photos et descriptions


Les photographies et descriptions des produits ne sont données qu'à titre indicatif et sont non contractuelles. Nous essayons de faire tout notre possible afin que tout soit correct à la réalité, mais il peut arriver que nous fassions des erreurs.

Frais de livraison


Les frais de livraison sont en fonction du poids et des dimensions du colis de la commande. S'il y a des erreurs dans le système à propos du prix des frais de port, les tarifs de la Poste Suisse sont de vigueur.

Réception


- Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les 7 jours suivant la date de réception de la marchandise par l'acheteur.
- Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés.
- L'acheteur devra nous laisser toutes facilités pour procéder à la constatation des éventuels vices pour nous permettre d'y porter remède.
- L'acheteur s'interdira toute intervention technique interne sur le matériel éventuellement en cause, cette clause s'appliquant d'autant plus à un tiers quelconque, fût-il mandaté par l'acheteur.

Garantie générale


Nos produits sont garantis pièces et main d'œuvre 3 mois par retour ou dépôt dans notre magasin suivant les articles des présentes conditions générales de vente. Selon l'article R.211-4 du Code de la Consommation : "Dans les contrats conclus entre des professionnels, d'une part, et, d'autre part, des non-professionnels ou des consommateurs, le professionnel ne peut garantir contractuellement la chose à livrer ou le service à rendre sans mentionner clairement que s'applique, en tout état de cause, la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à l'acheteur contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés de la chose vendue ou du service à rendre".

Garantie - Etendue


- La garantie se limite expressément, et à notre choix, à la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues par nous défectueuses, main d'oeuvre comprise (délais de réparation environ de 5 à 10 semaines).
- Les batteries, et les piles ne peuvent être garanties au-delà du délai de 7 jours.
- Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
- La présentation de la facture d'achat sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. - Les produits devront impérativement être retournés à notre atelier dans leur emballage d'origine aux frais du destinataire.

Garantie - Exclusion


- Les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, ...), ou encore par une intervention technique d'un tiers sont exclus de la garantie.
- Tout matériel étant détérioré physiquement n'est plus sous garantie. De même la garantie ne jouera pas si l'acheteur n'est pas à jour de ses obligations envers nous, et ce, quelle qu'en soit la cause.

Prix


- Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
- Les prix sont affichés en TTC.
- Les prix s'entendent nets, emballage compris, sauf pour les emballages spéciaux facturés en sus.
- Tous nos prix sont susceptibles de changer sans préavis. Vous pouvez cependant vous assurer de la validité du prix des produits avec le bon de commande (ou devis) correspondant pendant une semaine. Tout impôt, taxe, et autres droits divers à payer en application des règlements français sont à la charge de l'acheteur.
- Comme Modelishop est disponible dans presque toutes les devises du monde, il peut arriver qu'il y ait des erreurs de conversion dans le système. Dans ce cas, les taux de conversion du moment de la commande sont de vigueur.

Transport


Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, malgré la clause de réserve de propriété, quelles que soient les modalités d'expédition. Il est de votre responsabilité de vérifier l'état de la marchandise lors de la réception, et si nécessaire d'engager la responsabilité du transporteur, même lorsque l'envoi est franco de port.

Paiement


- Nos factures sont à payer par l'acheteur avant la livraison du matériel par Modelishop. Lors du paiement par carte de crédit, le service de paiement sécurisé PayPal sera utilisé afin d'effectuer le paiement rapidement en ligne. Ce service est vivement conseillé.
- Lors du paiement par facture, par défaut, celle-ci sera envoyée à l'acheteur par Mail et pourra être imprimée. Les informations ainsi reçues sont suffisantes pour pouvoir faire le virement dans la poste de votre pays. L'utilisateur peut, par demande écrite, recevoir la facture par courrier. Dans ce cas-là, les frais de port pour l'envoi de la facture par voie postale sont à la charge de l'acheteur.

Réserve et propriété - Application


- Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement intégral du prix à l'échéance par l'acheteur.
- Toutefois, les risques sont transférés dès un an, livraison accomplie.

Loi applicable


Modelishop, établi sur le territoire Suisse est soumis au droit Suisse. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de ventes. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi Suisse aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de formes.

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